Vivian Reding

Roms : L'UE lance un ultimatum à la France

By Matthieu Boisseau
01/10/2010

Ce mercredi, la Commission Européenne a officiellement lancé un ultimatum à la France au sujet de sa politique de renvois de Roms. Depuis la fin du mois de Juillet et le discours de Grenoble prononcé par Nicolas Sarkozy, plus de 1000 Roms ont été renvoyés dans leur pays d'origine, recevant au passage une compensation financière de 300€.

Conformément au souhait de Vivian Reding, Commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, la Commission Européenne exige de la France qu'elle prouve que sa politique d'expulsion n'est pas menée sur des critères ethniques, faute de quoi celle-ci serait illégale, selon la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les mesures d'expulsions de Roms ont suscité l'émoi d'instances telles que l'ONU et le Vatican. Mme Reding elle-même a établi un lien entre les expulsions de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie et les déportations nazies, affirmant également que la France “prive les citoyens [expulsés] des garanties procédurales essentielles”. De ce fait, la Commission pourrait engager une action de saisine de la Cour de justice européenne à l'encontre de la France, si il s'avère que les expulsions de Roms vont à l'encontre de la libre circulation des citoyens de l'UE votée en 2004.

L'ultimatum lancé par l'UE intervient après la diffusion d'une circulaire du Ministère de l'Intérieur, dirigé par le controversé Brice Hortefeux, faisant du démantèlement des camps de Roms une mesure prioritaire. La France a réagit par l'intermédiaire de son Ministre de l'Immigration Eric Besson, celui-ci minimisant la décision de la Commission : « la France a-t-elle mené une politique discriminatoire à l'égard des roumains nomades en situation irrégulière cet été ? La réponse est clairement non et je suis heureux que la Commission l'ait actée”. Après Eric Woerth et la plainte déposée par le journal Le Monde, cette mise en garde de l'UE est une nouvelle polémique dont se serait incontestablement bien passé l'Elysée.